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D\u00e9tails de l\u2019entreprise:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n
INTERNATIONAL ASSEMBLY OF CONTEMPORARY TEACHERS LTD<\/p>\n
Num\u00e9ro D’entreprise: 13702391<\/p>\n
128 CITY ROAD<\/p>\n
LONDON, ROYAUME-UNI<\/p>\n
EC1V 2NX<\/p>\n
<\/p>\n
Representative in Turkey:<\/p>\n
MANNER TECHNOLOGY TEKNOLOJI BILGISAYAR DANISMANLIK VE TICARET LIMITED SIRKETI<\/p>\n
Num\u00e9ro d\u2019entreprise: 488874<\/p>\n
Kizilay mah. Gazi Mustafa Kemal bul. Onur est hani blok no: 12 i\u00e7 kapi no: 141.<\/p>\n
Cankaya, Ankara<\/p>\n
T\u00fcrkiye<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\u00ab Accord \u00bb<\/strong> est le terme collectif qui englobe les pr\u00e9sentes Conditions et tout Service.<\/p>\n\u00ab nous \u00bb \u00ab nous \u00bb \u00ab notre \u00bb<\/strong> INTERNATIONAL ASSEMBLY OF CONTEMPORARY TEACHERS LTD, propri\u00e9taire de ce site Web.<\/p>\n\u00ab IACT \u00bb<\/strong> Assembl\u00e9e internationale des enseignants contemporains LTD.<\/p>\n <\/p>\n
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(C) Attribution d\u2019abonnement: g\u00e9n\u00e9ralement le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe attribu\u00e9s pour votre adh\u00e9sion sont ceux utilis\u00e9s pour l\u2019inscription. Si vous ne les avez pas pour une raison quelconque, vous pouvez contacter support@iacteachers.org<\/a> pour obtenir de l\u2019aide pour les r\u00e9cup\u00e9rer ou les cr\u00e9er, o\u00f9 ils pourraient demander des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \/ ou pour vous assurer que vous \u00eates l\u2019abonn\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire l\u00e9gitime.<\/p>\n(D) Autres services: Il existe d\u2019autres services et documents sur le site Web de l\u2019IACT qui sont fournis tels quels. Ces services peuvent inclure du mat\u00e9riel, des blogs, une page de profil, des outils d\u2019interaction intra-membre, des quiz, des pr\u00e9sentations, des cours et des cr\u00e9ations de cours et tout autre outil de soutien ou suppl\u00e9mentaire sur le site Web de l\u2019ITAC. Vous comprenez que ces services sont fournis tels quels et peuvent rencontrer des d\u00e9fauts techniques, des incoh\u00e9rences, des p\u00e9riodes d\u2019indisponibilit\u00e9, d\u2019inaccessibilit\u00e9, etc. Et vous comprenez parfaitement qu\u2019ils sont p\u00e9riodiquement modifi\u00e9s, mis \u00e0 jour, remplac\u00e9s ou supprim\u00e9s du site Web sans aucune notification. Il n\u2019y a aucune garantie sur l\u2019utilisation ou l\u2019accessibilit\u00e9 de ces services et vous acceptez d\u2019assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de les utiliser, ou de ne pas les utiliser et vous acceptez de les utiliser tels quels sans aucune obligation de la part d\u2019IACT, que ce soit l\u00e9galement, financi\u00e8rement ou moralement. IACT n\u2019a aucune obligation l\u00e9gale ou financi\u00e8re en relation avec ces services et en aucune circonstance.<\/p>\n
Interdiction d\u2019utilisation<\/u><\/p>\n
Vous ne pouvez pas<\/p>\n
\n- Utiliser le site Web et \/ou les services \u00e0 des fins commerciales, sauf si un accord \u00e9crit distinct a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 avec l\u2019IACT<\/li>\n
- Louer, pr\u00eater ou donner acc\u00e8s et\/ou utilisation du Service.<\/li>\n
- Renouveler la licence des droits d\u2019acc\u00e8s et\/ou d\u2019utilisation du Service.<\/li>\n
- Modifier, \u00e9diter, d\u00e9compiler et\/ou essayer d\u2019infiltrer un logiciel dans le service et\/ou le service.<\/li>\n
- Logiciel d\u2019ing\u00e9nierie inverse inclus dans le Service.<\/li>\n
- Utiliser notre site Web ou nos Services en cas de violation du pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n
- Utiliser notre site Web ou nos Services pour enfreindre, directement ou indirectement , les lois locales, nationales , \u00e9tatiques, f\u00e9d\u00e9rales ou internationales.<\/li>\n
- Abuser de notre site Web et \/ ou de nos services d\u2019une mani\u00e8re qui s\u2019\u00e9carterait des utilisations pr\u00e9vues, d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es mentionn\u00e9es dans la clause (1) du pr\u00e9sent accord.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- 3) Licence<\/u><\/li>\n<\/ol>\n
IACT vous accorde une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der et utiliser, y compris l\u2019utilisation imprim\u00e9e, de notre site Web et de nos services en stricte conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
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\n- Inscription et adh\u00e9sion<\/u><\/li>\n<\/ol>\n
En utilisant notre site Web et \/ ou nos services, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez (18) ans ou plus et acceptez de respecter toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent accord. Toute inscription, utilisation ou acc\u00e8s \u00e0 notre site Web par toute personne de moins de cet \u00e2ge est en violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Pour utiliser nos Services, vous devez vous inscrire sur notre site Web pour devenir un membre. L\u2019IACT a le droit et la discr\u00e9tion de d\u00e9cider d\u2019accepter ou de rejeter une broderie, avec ou sans aucune explication.<\/p>\n
Votre adh\u00e9sion n’est pas transf\u00e9rable et vous avez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la maintenir. Vous pouvez cr\u00e9er un mot de passe lors de votre inscription qui vous permettra d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre compte et\/ou \u00e0 vos services. Vous devez maintenir la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et il est de votre seule responsabilit\u00e9 de conserver ces informations. Vous convenez que vous \u00eates enti\u00e8rement et seul responsable de tout dommage de quelque nature ou forme que ce soit et \/ ou perte qui pourrait r\u00e9sulter du non-respect du mot de passe et de sa confidentialit\u00e9 et IACT n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage r\u00e9sultant d\u2019un tel \u00e9chec. Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9, y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019utilisation non autoris\u00e9e du mot de passe.<\/p>\n
\n- Cours et ventes de contenu<\/u><\/li>\n<\/ol>\n
IACT peut offrir un service qui vous permet de vendre des Cours et\/ou du Contenu \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou Membres. Le prix de tout contenu ou cours que vous vendez sera fix\u00e9 par vous. Vous acceptez de payer \u00e0 IACT une commission d\u2019un montant de vingt pour cent (20%) sur toutes les ventes que vous r\u00e9alisez via notre plate-forme de service. Toutes ces commissions seront dues et payables imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion de la vente. Vous comprenez parfaitement que lors de la vente de votre cours \/ contenu, les acheteurs peuvent avoir \u00e0 vous payer par notre interm\u00e9diaire. Vous autorisez iACT \u00e0 percevoir toutes les commissions et\/ou frais et\/ou tout montant payable, remboursement de ces paiements retenus. IACT vous enverra p\u00e9riodiquement le montant payable g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces ventes, apr\u00e8s d\u00e9duction de toutes les commissions, frais ou tout autre montant payable. Vous acceptez de payer tous les frais et d\u00e9penses encourus lors d\u2019un tel transfert. Vous acceptez de fournir des informations exactes li\u00e9es \u00e0 ces transferts, telles que le nom et \/ ou le compte bancaire, et il est seul responsable de tout dommage ou perte r\u00e9sultant de l\u2019omission de fournir ces informations de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Abonnement<\/u><\/li>\n<\/ol>\n
A) Nos prix pour les Services d\u2019Abonnement sont clairement indiqu\u00e9s sur la page Web lors de l\u2019inscription et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans diff\u00e9rentes devises. Ces prix des Services d\u2019abonnement incluent la TVA. Vous reconnaissez pleinement votre compr\u00e9hension totale du prix, de la devise pr\u00e9sent\u00e9e et de tous les diff\u00e9rents frais et d\u00e9penses pr\u00e9sent\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier ses frais et prix et d\u2019introduire de nouveaux frais sans pr\u00e9avis. Vous acceptez que les nouveaux prix et\/ou frais soient appliqu\u00e9s lors de votre renouvellement de l\u2019abonnement.<\/p>\n
L\u2019abonnement est renouvelable et est fourni sur une base continue, et vous acceptez d\u2019\u00eatre factur\u00e9 un taux de renouv\u00e8lement \u00e9gal au prix le plus r\u00e9cent et mis \u00e0 jour. Le renouv\u00e8lement est g\u00e9n\u00e9ralement annuel et IACT renouv\u00e8lera automatiquement votre abonnement. Si vous souhaitez annuler le renouv\u00e8lement, vous contactez officiellement l\u2019IACT et recevez une confirmation officielle de l\u2019annulation, ou utilisez l\u2019outil sur le site Web de l\u2019IACT \u00e0 tout moment avant la fin de l\u2019abonnement alors en cours. Si vous annulez le renouv\u00e8lement, votre utilisation du site Web et \/ ou des services sera toujours effective jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de votre abonnement actuel.<\/p>\n
Les frais d\u2019abonnement et toute autre d\u00e9pense ne sont pas remboursables, y compris la r\u00e9siliation et \/ou la suspension de l\u2019abonnement, et il n\u2019y a pas de p\u00e9riode d\u2019essai. Lorsque vous achetez les frais, il sera de votre responsabilit\u00e9 de payer les taxes en relation. Si IACT est tenu de payer des taxes en votre nom, vous acceptez de rembourser IACT.<\/p>\n
Si vous utilisez une carte de cr\u00e9dit pour le paiement, vous garantissez que les informations fournies sont correctes et vous devez informer rapidement IACT de toute modification apport\u00e9e \u00e0 ces informations de carte de cr\u00e9dit. Vous acceptez que si le paiement ne peut pas \u00eatre trait\u00e9 pour quelque raison que ce soit, IACT annulera votre abonnement et toute date stock\u00e9e pourrait \u00eatre supprim\u00e9e.<\/p>\n
(B) Ceci est pour souligner que les frais d\u2019abonnement et toutes les autres d\u00e9penses que vous payez ne sont pas remboursables, dans tous les cas, y compris les cas de r\u00e9siliation et \/ ou de suspension de l\u2019abonnement, de refus d\u2019adh\u00e9sion, d\u2019erreurs techniques emp\u00eachant les utilisateurs d\u2019utiliser le service et \/ ou toute autre circonstance qui emp\u00eache cela, et qu\u2019il n\u2019y a pas de p\u00e9riode d\u2019essai. IACT, en aucun cas, n\u2019est oblig\u00e9 de retourner tout paiement (partiel ou int\u00e9gral) re\u00e7u, et si IACT choisit de le faire, ce serait comme un geste compl\u00e9mentaire sans aucune obligation ou admission, que ce soit l\u00e9galement ou moralement. Vous \u00eates tout \u00e0 fait d\u2019accord avec toutes les sections mentionn\u00e9es dans ce secteur lors de la souscription.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Certificats<\/li>\n<\/ol>\n
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\n- Membres<\/li>\n<\/ol>\n
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\n- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n<\/ol>\n
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\n- Contenu<\/li>\n<\/ol>\n
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\n- Utilisation \u00e9quitable<\/li>\n<\/ol>\n
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\n- Limitation de responsabilit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n
La responsabilit\u00e9 d\u2019IACT envers vous pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la forme de l\u2019action, \u00e0 tout moment, sera limit\u00e9e au montant que vous nous avez pay\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le site Web et \/ ou les services accessibles au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente de votre adh\u00e9sion avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
\n- Arbitrage<\/li>\n<\/ol>\n
Toutes les r\u00e9clamations et tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s\u2019y rapportant doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par arbitrage ex\u00e9cutoire au Royaume-Uni ou dans un autre lieu mutuellement acceptable pour les parties. Une sentence arbitrale peut \u00eatre confirm\u00e9e devant un tribunal comp\u00e9tent. En tant que demandeur, vous acceptez de payer les frais et les frais d\u2019arbitrage. L\u2019IACT a le droit, en tant que demandeur, d\u2019intenter une action en justice ou d\u2019autres actions en justice et de ne pas choisir l\u2019arbitrage. :<\/p>\n
\n- Juridiction juridique<\/li>\n<\/ol>\n
Tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de l\u2019achat contractuel de services et d\u2019un abonnement ou en relation avec ceux-ci ou leur objet (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) sera r\u00e9gi par le droit Turc. Tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec ces Contrats ou leur formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) sera soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux d\u2019 T\u00fcrkiye Cumhuriyeti.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour signaler toute violation de cet accord, toute violation de marque de commerce ou de droit d\u2019auteur, ou pour toute autre question juridique, veuillez nous contacter \u00e0 notre adresse e-mail<\/p>\n
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